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	Actifs : optimisation 2005. Comment optimiser les nouvelles options comptables ? Article \| Article de revue COMPTABILITE \| 01/2006

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Publication :	Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue	1
Page(s)	p. 59-85
*Ref*	84291

Résumé

Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-10 modifié par le règlement CRC n° 2003-07 et le règlement CRC n° 2004-06 ont instauré des nouvelles règles comptables relatives aux actifs qui créent et modifient des options comptables pour les dépenses de gros entretien et grandes visites, les coûts de développement, les frais d'acquisition des immobilisations, les coûts d'emprunt, les amortissements dérogatoires et la première application des nouvelles règles. Afin de permettre aux entreprises de choisir un traitement comptable optimal, le Bulletin Comptable et Financier (France) vient de publier une étude qui présente ces options et les possibilités d'optimisation comptable et fiscales offertes.

Sommaire :
- Les nouvelles options comptables relatives aux actifs
- Dépenses de gros entretien et grandes visites (2ème catégorie)
- Coûts de développement
- Frais d'acquisition des immobilisations
- Coûts d'emprunt
- Nouveaux amortissements dérogatoires
- Première application

Mots clés

Voir aussi

Décret n° 2005-1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d'opération de fusion portant application de l'article 54 septies du code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/12/2005

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2003

Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004

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